Les nouveautés pour la santé des travailleurs - octobre 2025 : Mise à jour des bénéficiaires du Suivi Individuel Renforcé (SIR) et nouvelles directives HSE
- bnconseil
- 14 oct.
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De nouveaux textes viennent modifier en profondeur le suivi médical des travailleurs. Il s’agit de ceux concernés par une autorisation de conduite d'équipements dangereux et des habilitations à effectuer certaines opérations, notamment pour des travaux sous tension.
Voici un décryptage des textes essentiels parus fin septembre, impactant directement les employeurs, les travailleurs, et les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
I. Mise à jour dans le Suivi Médical des Conducteurs d’Automoteurs et d’Équipements de Levage
L'une des évolutions les plus significatives concerne la surveillance médicale des opérateurs d'engins et des travailleurs opérant sous tensions électriques.
1. Adaptation du Suivi Individuel Renforcé (SIR)
Le décret du 18 avril 2025 a retiré de la liste des salariés bénéficiant d’un droit au Suivi Individuel Renforcé (SIR) les travailleurs pouvant être affectés à un poste nécessitant une autorisation de conduite, conformément à l’article R. 4323-56 du Code du travail.
En parallèle, l’arrêté retire également de la liste les salariés devant détenir une habilitation pour réaliser des travaux sous tension ou des opérations au voisinage de pièces nues sous tension.
2. La Nouvelle Attestation d'Absence de Contre-indications
En remplacement du SIR, l'autorisation de conduite de certains équipements est désormais subordonnée à la délivrance d'une attestation justifiant l’absence de contre-indications médicales.
Cette attestation est délivrée par le médecin du travail en deux exemplaires dont l’un remis au salarié qui remettra également une copie à son employeur.
Cette attestation a une durée de validité de cinq ans. Les employeurs, les professionnels de santé, les médecins du travail, et les services de prévention et de santé au travail sont tous concernés par cette modification.
L’Arrêté du 26 septembre 2025 fixe d'ailleurs les modèles de cette attestation pour l’absence de contre-indications médicales, tant pour la conduite d'équipements (Annexe 1, art. R. 4323-56) que pour les opérations électriques (Annexe 2, art. R. 4544-9).
Pour les travailleurs étant déjà à jour de leur suivi individuel renforcé sont concernés qu’à compter de l’expiration de leur dernière visite. L’attestation sera à effectuer au renouvellement.
3. Le maintien des autorisations et habilitations
L'autorisation de conduite reste obligatoire pour les travailleurs utilisant les équipements de travail suivants :
• Grues à tour.
• Grues mobiles.
• Grues auxiliaires de chargement.
• Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.
• Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP).
• Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers pour le régime agricole).
De même, l’habilitation électrique reste également obligatoire pour les opérations au voisinage de pièces nues sous tension, et les travaux réalisés directement sous tension.
4. Les Trois Piliers de l'Autorisation de Conduite
L’Arrêté du 26 septembre 2025 (relatif à la formation à la conduite) précise que l'autorisation de conduite est délivrée par l'employeur (chef d'établissement) après une évaluation de la capacité du travailleur à conduire en sécurité l'équipement.
Cette évaluation doit impérativement prendre en compte les trois éléments suivants:
1. La détention et la présentation par le travailleur de l'attestation d'absence de contre-indications médicales, conforme au modèle fixé par arrêté.
2. Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité.
3. Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
L'Arrêté du 26 septembre 2025 est entré en vigueur le 1er octobre 2025.
II. Nouveautés pour les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPSTI)
Plusieurs publications concernent l’organisation et le financement des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
1. Encadrement du Médecin Praticien Correspondant (MPC)
L’Arrêté du 16 septembre 2025, publié au JO du 27 septembre 2025, fixe le modèle de protocole de collaboration tripartite. Ce protocole est conclu entre le Médecin Praticien Correspondant (MPC), le ou les médecins du travail de l’équipe pluridisciplinaire, et le directeur du SPSTI.
Ce texte encadre les modalités d’intervention du MPC, notamment pour le Suivi Individuel Renforcé (SIR), les visites à la demande, les visites de reprise et les visites de mi-carrière, et précise que le MPC peut utiliser la télésanté. Ce dispositif est autorisé dans des zones caractérisées par une disponibilité insuffisante de médecins du travail.
2. Coût Moyen National du Socle de Services
L'Arrêté du 25 septembre 2025, également paru au JO du 27 septembre 2025, fixe le coût moyen national de l’ensemble socle de services des SPSTI.
• Ce coût moyen est fixé pour 2026 à 116 €.
• La cotisation dite « per capita » des SPSTI ne pourra pas s’écarter de plus de 20 % de ce montant en 2026, se situant donc entre 92,80 € et 139,20 €.
• Ce montant vise à couvrir les actions de prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l’état de santé adapté, et la prévention de la désinsertion professionnelle.
Cet arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026.
III. Autres Textes du JO du 30 Septembre 2025
Bien que moins directement liés à la sécurité au travail, d'autres textes juridiques méritent d'être notés :
• Arrêté du 29 septembre 2025 portant approbation du protocole d’accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire (conclu le 24 septembre 2025).
Conclusion pour les Acteurs HSE
Ces changements réglementaires, particulièrement l’abrogation du SIR pour les conducteurs et l’introduction de l’attestation médicale quinquennale, exigent une mise à jour immédiate des procédures internes des entreprises utilisant des engins de levage ou automoteurs. Il est essentiel que l'évaluation de l'autorisation de conduite par l'employeur intègre désormais rigoureusement les trois composantes, dont la vérification de l'attestation médicale conforme au nouveau modèle. Il en va de même pour les habilitations électriques.
Pour toutes questions sur l'application de ces nouveaux textes, il est recommandé de contacter le secteur juridique concerné.
Sources :
Modalité et modèle d’attestation d’absence de contre indication
Transport sanitaire
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